Nos procédures

Cliquez ici

Comme l’impose la réglementation, Trecento Asset Management s’est dotée de procédures opérationnelle et adéquates à ses activités.

Préambule

Conformément à la réglementation issue des directives 2011/65/CE (dite « AIFM ») et 2014/91/CE (dite « UCIT V »), Trecento Asset Management a établi la présente politique de rémunération. Elle a pour objectifs de promouvoir l’alignement des intérêts entre les investisseurs, la société de gestion et les membres de son personnel, ainsi qu’une gestion saine et efficace des risques des portefeuilles gérés et de la société de gestion, en tenant compte de la nature, la portée et la complexité des activités de Trecento Asset Management.

 

Politique de traitement des réclamations clients

En tant que société de gestion de portefeuilles, Trecento Asset Management doit respecter le principe de la primauté des intérêts de ses clients. Pour ce faire, la société de gestion a établi un dispositif de gestion et de traitement des réclamations de ses clients potentiels ou existants, dans le cadre de ses activités. Ce dispositif a pour vocation de traiter de manière efficace, transparente et égale les réclamations des clients potentiels ou existants de Trecento Asset Management, conformément aux exigences réglementaires édictées par le Règlement Général de l’AMF. Aussi, le présent document vise à définir les modalités à effectuer par le client en cas de réclamation. Une réclamation se définit comme une déclaration actant du mécontentement du client / porteur envers le professionnel : celui-ci estime que la prestation reçue, fournie ou conseillée par la société de gestion ne correspond pas à ses attentes ou ses besoins. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation. Ne sont donc pas considérées comme des réclamations : les demandes d’informations marketing particulières, les sollicitations, les demandes de service, les suggestions / propositions, les demandes d’informations ou celles liées à une simple incompréhension. – Par téléphone, par courriel ou par courrier simple, l’expression d’un mécontentement ou d’une demande d’explication ne matérialise pas stricto sensu une réclamation. Aussi, une explication au client sera prodiguée et la Direction Générale de Trecento Asset Management sera informée de l’incident. – Par courrier avec accusé-réception à l’attention de la Direction Générale de Trecento Asset Management, il y a lieu de considérer que le mécontentement ou l’incompréhension du client potentiel ou existant constitue une réclamation au sens de la dudit politique.

Processus du traitement des réclamations au sein de Trecento Asset Management

1-      Les modalités de transmission des réclamations : La transmission des réclamations s’effectue par courrier avec accusé-réception, à l’adresse suivante : Trecento Asset Management – Direction Générale – 19 rue de la Paix – 75002 PARIS

2-      Le processus de traitement des réclamations : à réception de toute réclamation, la Direction Générale de Trecento Asset Management transmet cette dernière au Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne afin que celui-ci procède à l’analyse de la plainte et réunit tous les éléments de réponse nécessaires. Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne informe le client de la prise en compte de sa contestation et du délai de réponse qui lui sera imparti, par courrier avec accusé de réception. Trecento Asset Management s’assure que la phase de traitement des réclamations s’effectue avec célérité et loyauté envers les clients-contestataires.

Trecento Asset Management s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, par tout moyen. Trecento Asset Management s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 mois maximum sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Médiateur de l’AMF

1-      La compétence du médiateur Le médiateur reçoit et instruit les réclamations et les demandes de médiation. Sa mission est la résolution à l’amiable des différends portés à sa connaissance. La saisine de celui-ci ne peut s’effectuer qu’après une première démarche écrite auprès de la société de gestion et qui s’est soldée par un rejet total ou partiel de la réclamation par cette dernière. La compétence du médiateur s’étend uniquement aux litiges liés au fonctionnement des marchés, à l’information des investisseurs, à l’exécution des ordres, aux problèmes de gestion de portefeuilles ou de tenue de compte conservation.

2-      La procédure de médiation Le médiateur de l’AMF peut être saisi par écrit par tout intéressé sous réserve qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou sur le point de l’être. La procédure est contradictoire, écrite et gratuite. En outre, elle ne peut être mise en œuvre que si les parties acceptent d’y recourir. Chacune des parties présente au médiateur ses observations et ses analyses à partir de justificatifs. A réception de l’ensemble des éléments essentiels à l’étude du contentieux, le médiateur recherche une solution à l’amiable. En principe, la procédure de médiation dure trois mois. En cas d’accord des parties, le médiateur s’assure de la mise en œuvre effective de la solution. Les parties peuvent également modifier l’accord ou l’interrompre à tout moment. La saisie du médiateur suspend la prescription de l’action civile. Aussi, durant toute la procédure de médiation, les parties conservent, à tout moment le droit de saisir les tribunaux.

3-      Contacter le médiateur Le médiateur peut être contacté par un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Autorité des Marchés Financiers – Service Médiation, Madame Marielle Cohen-Branche – 17, place de la Bourse – 75082 PARIS-CEDEX 02 Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site : https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

 f

Politique de Best Exécution – Best Sélection

Informations à jour au 19/01/2022.

La Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF) est entrée en application le 1er Novembre 2007. Obtenir le meilleur résultat possible, servir au mieux les intérêts des clients tout en favorisant l’intégrité des marchés en sont les grands enjeux. La Directive demande aux prestataires que toute mesure raisonnable soit prise en vue d’obtenir le meilleur résultat possible dans l’exécution des ordres passés pour le compte de leurs clients.

De par son statut de société de gestion de portefeuille, Trecento Asset Management n’est pas membre des marchés mais transmet des ordres pour le compte de sa clientèle sous mandat ou pour le compte des OPCVM gérés, à des intermédiaires de marché agréés. Sans devoir dupliquer le devoir de recherches de la meilleure exécution, Trecento Asset Management doit sélectionner le meilleur intermédiaire en charge de l’exécution. Afin de répondre aux exigences de la directive MIF, Trecento Asset Management a choisi de transmettre ses opérations en faisant appel à une table de négociation externalisée, la société Exoé. Cet intermédiaire assure depuis mars 2012 l’intégralité de la transmission des ordres aux membres de marchés sélectionnés dans le respect de la nouvelle réglementation. L’expertise de cet intermédiaire sur les marchés des actions, associée à la compétence de gestion de Trecento Asset Management, permet de répondre aux exigences de la réglementation en termes de meilleur résultat possible. Afin de toujours opter pour la meilleure exécution, Exoé fournit à Trecento Asset Management un compte-rendu annuel sur la notation des contreparties. L’examen annuel s’effectue sur cette base.

Pour la partie OPC investis dans des titres financiers non cotés, Trecento AM prend toutes mesures raisonnables pour se conformer à l’obligation d’agir au mieux des intérêts de ses Clients. A cet égard, il convient de distinguer :

  • Les ordres de souscription et de rachat, formulés par les Clients, portant sur les parts des Fonds gérés par la Société de Gestion et,
  • les ordres résultant des décisions d’investissement de la Société de Gestion prises pour le compte de ses Clients dans le cadre d’un Mandat de gestion de portefeuille ou de ses Fonds dans le cadre du service de gestion collective.

En ce qui concerne les ordres de souscription et de rachat portant sur les parts des Fonds gérés par TRECENTO AM, les informations contenues dans le règlement des Fonds tiennent lieu de politique d’exécution. Par ailleurs, elle est dispensée d’informer notamment ses Clients de la possibilité que leurs ordres soient exécutés en dehors d’un Marché réglementé ou d’un Système multilatéral de négociation. Elle n’a pas à obtenir le consentement préalable exprès de ses Clients avant de procéder à l’exécution de leurs ordres en dehors d’un Marché réglementé ou d’un Système multilatéral de négociation. Concernant les opérations d’investissement et de désinvestissement de titres non admis aux négociations sur un Marché, TRECENTO AM a mis en place un dispositif adapté à l’obligation de meilleure exécution à l’égard de ses Clients.

Champ d’application  

1/ Catégorisation

Trecento Asset Management a choisi de catégoriser, au sens de la Directive MIF, l’ensemble de ses clients en tant que « professionnels » ou « non professionnels ». Conformément à la règlementation, lorsque TRECENTO AM agit pour le compte d’un client non professionnel, la recherche du meilleur résultat possible est déterminée sur la base du coût total. (= prix de l’instrument financier augmenté des coûts liés à l’exécution).

2/ Zones géographiques

La politique d’exécution s’applique à toutes les zones géographiques.

Critères de sélection et d’évaluation 

TRECENTO au regard de la MIF II :

Il s’agit d’une société de gestion qui gère des OPCVM ou FIA et qui n’a pas fait le choix d’étendre le dispositif du financement de la recherche au sens de la Directive 2014/65/UR (MIF II)) à la consommation de travaux de recherche dans le cadre de son activité de gestion collective. Les porteurs des placements collectifs en soient clairement et préalablement informés. Les modalités pratiques devront respecter les dispositions spécifiques de la réglementation des OPCVM et FIA relatives à l’information du client. La plupart des intermédiaires sélectionnés fournissent les prestations d’exécution et d’aide à la décision d’investissement sans distinction quant à la rémunération prévue au contrat. Trecento Asset Management a toutefois signé des accords écrits de commission partagée aux termes desquels le prestataire de services d’investissement qui fournit le service d’exécution d’ordres reverse la partie des frais d’intermédiation qu’il facture, au titre des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres, au tiers prestataire de ces services.

Les services d’aide à la décision d’investissement

Trecento Asset Management a recours à des services de recherche externes afin de l’aider dans l’identification des meilleures opportunités d’investissement pour sa gestion. Ces services comprennent notamment les travaux d’analyse financière, l’organisation de rencontres avec le management de sociétés cotées et la mise en relation de ses gérants avec d’autres spécialistes. Les services de recherche et d’analyse fournis par les intermédiaires apportent une valeur ajoutée supplémentaire au travail des gérants, et alimentent ainsi les réflexions menées en interne dans l’application du processus de sélection des investissements.

Trecento Asset Management a retenu pour la sélection des intermédiaires fournissant des SADIE, les critères suivants :

  • Profondeur de la recherche
  • Qualité de la recherche
  • Suivi commercial et marketing
  • Qualité des recommandations

La plupart des intermédiaires sélectionnés sont des « brokers généralistes » et fournissent des Services d’Aide à la Décision d’Investissement (SADIE) de manière conjointe au service d’exécution d’ordres. Le modèle de compte de frais de recherche fondé sur un contrat à commissions de courtage partagées (« CCP »), CSA ou Commission Sharing Agreements en anglais, dans lequel des frais de recherche sont prélevés à l’occasion de l’exécution de transaction par le PSI fournissant des services d’exécution pour le compte de TRECENTO, en plus des frais d’exécution ; TRECENTO définit puis pilote le pourcentage de frais devant être prélevé à l’occasion de chaque transaction pour que le niveau des frais de recherche prélevés soit in fine en ligne avec le montant budgété.

TRECENTO est responsable du compte de frais de recherche aussi bien pour ce qui est de son alimentation, quel qu’en soit le modèle, que pour les paiements qui en émanent au bénéfice des établissements fournisseurs de recherche. À cet égard, TRECENTO s’assure que le compte ouvert auprès de son intermédiaire bénéficie d’une sécurité juridique satisfaisante.

Le service d’exécution d’ordre

Trecento Asset Management applique les critères suivants pour sélection les intermédiaires en charge de la meilleure exécution des ordres qu’elle transmet :

  • Prix total de la transaction,
  • Accès aux lieux d’exécution permettant régulièrement de réaliser la meilleure exécution,
  • Connectivité,
  • Technologie de marché,
  • Accès direct au marché,
  • Informations de sales trading,
  • Communication des listes d’intérêts,
  • Accès à la facilitation et aux prix de market makers,
  • Qualité des supports Middle et Back Office.

Afin de disposer des informations nécessaires, Exoé en accord avec Trecento Asset Management, adresse et tient à jour :

  • Un questionnaire adressé aux négociateurs qui complète la politique d’exécution des intermédiaires en charge de l’exécution.
  • Mesure de performance moyenne d’exécution (Trading Cost Analysis): l’ensemble des opérations traitées sur une période de sélection est mesuré et comparé aux benchmarks définis, ce qui permet de classer les négociateurs en fonction de leur performance d’exécution.

Exécution d’un ordre donné

Pour chaque ordre, l’intermédiaire en charge de l’exécution est sélectionné par EXOE en fonction des critères suivants, classés par ordre d’importance décroissance :

  • Respect des instructions spécifiques
  • Probabilité de l’exécution et du règlement
  • Caractéristiques de l’ordre : en fonction de la taille et de la nature de l’ordre, Trecento Asset Management s’attachera à limiter l’impact marché et le cout d’opportunité estimé, en s’appuyant sur l’expérience de ses opérateurs et les informations de marchés disponibles au moment de la transmission de l’ordre. Ce jugement discrétionnaire s’exercera notamment sur les aspects suivants :
  • Liquidité
  • Lieu d’exécution
  • Accès direct au marché
  • Bonne exécution lors d’opérations précédentes
  • Respect des allocations
  • Suivi fondamental de la valeur

Critères non retenus

Les options fiscales des intermédiaires en charge de l’exécution ne sont pas retenues comme étant un critère de sélection.

Exécution en dehors des marchés réglementés

En application de l’article L533-18III du Code Monétaire et Financier, le client accepte de manière préalable, générale et expresse que Trecento Asset Management dirige un ordre vers un négociateur pour son exécution en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation dans le cas où ce marché permettrait d’obtenir la meilleure exécution.

Justification de la meilleure exécution

Le client accorde son consentement préalable sur la politique d’exécution ici présentée. A la demande du client, Trecento Asset Management doit pouvoir démontrer que le traitement des ordres du client est conforme à sa politique d’exécution.

Lieux et qualité d’exécution – RTS 28

Conformément à la directif MIFID II, Trecento AM est tenu de publier chaque année des informations sur l’identité des lieux d’exécution et la qualité de l’exécution obtenue. Trecento AM est notamment tenu d’appliquer un certain nombre de normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards – RTS). Le RTS 28 énonce les exigences attendues permettant d’accroître la qualité et la transparence des informations disponibles pour les investisseurs professionnels et non-professionnels quant aux ordres transmis ou exécutés. Vous pouvez consulter notre RTS 28 sur les exercices 2019 et 2020 en cliquant ici.

Commission Sharing Agreements (CSA) – Conventions de courtage partagée (CPP)

En application de l’article 319-17 du Règlement général de l’AMF, notre société peut avoir recours à des accords écrits de commission partagée (CSA ou CCP) aux termes desquels le prestataire de services d’investissement qui fournit le service d’exécution d’ordres (Broker) reverse la partie des frais d’intermédiation qu’il facture au titre des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres (SADIE) au tiers prestataire de ces services. Un CSA a été contractualisé entre Trecento Asset Management et un broker d’exécution sélectionné pour sa capacité à gérer ce mécanisme opérationnel, ainsi que pour la qualité de son exécution sur les marchés.

Ce broker ayant signé une convention CSA (ou CCP) avec notre Société est bien évidemment évalué et contrôlé selon les mêmes modalités que celles applicables pour tous nos intermédiaires de marchés. Trecento Asset Management veille à ce que les contrats de CSA respectent les principes mentionnés aux articles 319-17 à 319-19 du Règlement général de l’AMF. Ce mécanisme de courtage à facturation partagée (CCP ou CSA) requiert de nos intermédiaires de marché une plus grande transparence sur la tarification de leurs services d’exécution et d’analyse. Le dispositif mis en place au sein de Trecento Asset Management s’inscrit dans le cadre de la Charte de bonnes pratiques AMAFI/AFG qui complète la nouvelle réglementation. En application de l’article 314-82 du Règlement général de l’AMF, si les frais d’intermédiation représentent pour l’exercice précédent un montant supérieur à 500 000 euros, Trecento Asset Management élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation », mis à jour autant que de besoin.

Il est à noter qu’aucun système de commissions en nature (« soft commissions ») n’est perçu par notre société de gestion.

Politique de gestion et d’encadrement des conflits d’intérêts

Trecento Asset Management accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients. La présente politique a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts. Trecento Asset Management se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre, Trecento Asset Management a mis en place une organisation permettant de :

  • Prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :

Mise en place d’un système de contrôle interne ;

Séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits d’intérêts ;

Veiller en permanence à ce que l’offre de Trecento Asset Management corresponde bien au profil et aux attentes de ses clients, et ne soit jamais en contradiction avec leurs besoins. La vente forcée de produits ou de services constitue de ce point de vue une faute professionnelle ;

Prohibition des opérations de marché à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise ;

Formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession.

  • Identifier les situations de conflits d’intérêts potentiels pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise les types d’activités pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le RCCI de Trecento Asset Management a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie. Les dispositifs et procédures opérationnelles permettant d’encadrer les conflits potentiels sont identifiés dans la cartographie.
  • Gérer les situations de conflits d’intérêts : Trecento Asset Management s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :

Réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;

Informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine.

Le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.

La politique est mise à jour au fil de l’eau par le RCCI (à l’occasion de changement dans l’organisation, le périmètre d’activité, …). Une revue est effectuée et formalisée au moins annuellement par le RCCI ou son délégataire. Elle est disponible au siège de la société et sera produite à tout client ou porteur qui en ferait la demande.

f 

Politique d’exercice des droits de vote

Trecento AM a renforcé sa politique de vote pour allier l’approche ISR / ESG de Trecento AM avec les recommandations de l’Association Française de la Gestion Financière. Trecento AM estime en effet que la promotion de bonnes pratiques de gouvernance auprès des émetteurs et la participation à la vie sociale des sociétés en portefeuille relèvent de la responsabilité d’actionnaire et contribuent à l’amélioration et au renforcement des pratiques de gouvernance et pratiques ESG, dans l’intérêt à long terme à la fois des actionnaires et d’une économie durable. Les fonds Trecento Santé ISR et Trecento Robotique ISR ont un double objectif de performance financière et extra-financière en intégrant les critères ESG dans la sélection des investissements. L’objectif de la politique d’exercice des droits de vote est d’exprimer à travers l’acte de vote une opinion indépendante, en adéquation avec la politique d’engagement et ISR de Trecento AM, de manière individuelle ou collective (actions de concert, conformément aux règles en vigueur dans chaque pays) et dans l’intérêt des porteurs. Par ailleurs, les conflits d’intérêts potentiels susceptibles d’affecter le libre exercice des droits de vote seront encadrés par la procédure de gestion des conflits d’intérêts.

Le document sur la politique d’exercice des droits de vote de la société de gestion et le rapport annuel sur les droits de vote exercés sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :

TRECENTO ASSET MANAGEMENT

19, rue de la Paix – 75002 PARIS

Pour plus de détails concernant notre politique d’exercice des droits de vote et nos principes de vote aux assemblées générales, vous pouvez consulter et télécharger notre politique d’exercice des droits de vote en cliquant sur ce lien

La procédure est également détaillée sur la page L’ISR chez Trecento AM

f

Politique de rémunération de la société

Préambule

Afin qu’elle ne constitue pas une source de risques pour la Société de Gestion, la présente politique a pour objectif de décrire l’organisation et les principes en vigueur au sein de TRECENTO AM en matière de rémunération de ses collaborateurs.

Au titre de sa mission de direction de l’entreprise, la Direction Générale de TRECENTO AM est notamment en charge de la gestion des ressources humaines (recrutements, évolution des carrières des collaborateurs salariés, intéressement, etc.), avec comme objectif principal de pérenniser une équipe de gestion de qualité tout en n’encourageant pas la prise de risque et ce, dans le respect de la politique générale définie par la Direction.

Cette politique précise les règles de calcul et les modalités de versement de l’enveloppe globale des rémunérations allouées par la Direction Générale au titre d’un exercice donné aux collaborateurs de TRECENTO AM, l’enveloppe globale des rémunérations comprenant la rémunération fixe et la rémunération variable des collaborateurs.

Ces règles respectent les contraintes internes, légales et réglementaires applicables, en particulier :

  • La Directive AIFM 2011/61/UE (art. 13 et annexe II)
  • La Directive UCIT V
  • Les orientations de l’ESMA (ESMA/2013/232)
  • La position AMF relative aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
  • Les Guides AIFM et OPCVM V relative aux rémunérations

Le périmètre

La société Trecento Asset Management a identifié le périmètre des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise incluant les preneurs de risque, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, conformément aux critères définis par la réglementation.

Le comité de rémunération

Compte tenu de la taille et de l’activité de gestion de FIA/OPCVM exercée par la Société de Gestion, Trecento Asset Management bénéficie du principe de proportionnalité.

La Direction, effectue annuellement une revue de cette politique.

Ainsi, la Direction veille à ce que ces propositions soient conformes aux objectifs de pérennisation et de développement de Trecento Asset Management, puis valide l’enveloppe globale allouée aux collaborateurs.

Les principes de rémunération appliqués aux collaborateurs ayant une incidence sur le profil de risque de la société et de ses fonds

Principe n° 1 : La part fixe des rémunérations des collaborateurs salariés de Trecento Asset Management représente la proportion majoritaire de la rémunération globale versées et est dé-corrélée de la performance des FIA/OPCVM gérés.

Elle est suffisamment importante pour rémunérer ces derniers au regard des obligations liées à la définition de leur poste, au niveau de compétence requis, à la responsabilité exercée et à l’expérience acquise.

Par ailleurs, le niveau des rémunérations fixes est en ligne avec les pratiques de marché en vigueur dans le secteur d’activité de gestion d’actifs en France.

La rémunération fixe représente une part suffisamment élevée de la rémunération globale et n’incite pas à une prise de risque excessive des collaborateurs.

Principe n°2 : La partie variable de la rémunération est, quant à elle, évaluée à partir de la réalisation d’objectifs et indexée sur le résultat de la Société de Gestion.

Elle rémunère la performance des collaborateurs concernés au regard de critères principalement qualitatifs (qualité des analyses, qualité de la gestion, qualité des relations internes et externes, etc.) et éventuellement quantitatifs avec la prise en compte des capitaux sous gestion, de la performance globale de Trecento Asset Management et des gains effectivement réalisés pendant l’exercice de référence.

La fixation de ces critères tient compte également des pratiques de marché en vigueur dans le secteur d’activité de la gestion d’actifs en France.

Principe n°3 : La pratique de bonus garanti est interdite de façon à rendre possible des ajustements négatifs éventuels en cas de mauvaise performance collective.

Principe n° 4 : La partie variable de la rémunération est différé à partir d’un certain montant. Ainsi 40% de la rémunération variable est versée de façon échelonnée sur 3 ans lorsque ce seuil est atteint. L’année où une contre-performance est constatée, il est prévu que la part de rémunération différée susceptible d’être versée aux salariés concernés soit substantiellement réduite ou ne soit pas versée.

Principe n°5 : Il est interdit aux collaborateurs concernés de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance en matière de rémunération ou de responsabilité qui limiteraient la portée des dispositions d’alignement sur les risques contenus dans leur dispositif de rémunération.

Ces règles permettent un alignement d’intérêt entre les preneurs de risques et les porteurs des OPC gérés par Trecento Asset Management.